1. Objet du service
LoyalPass fournit des outils numériques de fidélisation client, de création de cartes Wallet et, selon les modules activés, de gestion de sites, menus, commandes, réservations et communications.
2. Compte et accès
Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos moyens de connexion et nous signaler tout accès non autorisé. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte et des droits accordés aux membres de votre équipe.
3. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à respecter la loi, les droits des tiers et les règles applicables à votre activité. Il est interdit de détourner le service, tenter d’accéder à des comptes tiers, perturber la plateforme, envoyer des communications non sollicitées ou publier des contenus illicites.
4. Données clients
Chaque établissement demeure responsable des données qu’il collecte auprès de ses clients et doit les utiliser conformément aux informations fournies à ces derniers. LoyalPass traite ces données pour fournir le service demandé et applique les mesures décrites dans sa politique de confidentialité.
5. Abonnements et paiements
Les prix, fonctionnalités et périodes de facturation sont ceux affichés lors de la souscription. Les éventuels frais de prestataires de paiement ou services tiers peuvent s’ajouter lorsqu’ils sont clairement annoncés. Les conditions particulières acceptées lors de la commande complètent les présentes conditions.
6. Services tiers
Certaines fonctions dépendent de services tiers comme Google, Apple, les fournisseurs d’hébergement, d’e-mail ou de paiement. Leur disponibilité et leurs propres conditions peuvent affecter les fonctions concernées sans que LoyalPass puisse garantir un fonctionnement ininterrompu de ces services externes.
7. Propriété intellectuelle
LoyalPass, ses logiciels, interfaces, marques et contenus restent la propriété de Devno Technologies ou de leurs titulaires respectifs. L’abonnement accorde uniquement un droit limité, personnel et non transférable d’utiliser le service pendant sa durée.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous cherchons à assurer un service fiable et sécurisé, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs. Dans les limites permises par la loi, LoyalPass ne répond pas des pertes indirectes ou résultant d’un mauvais paramétrage, d’un usage interdit ou d’un service tiers.
9. Suspension et résiliation
Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’impayé, de fraude ou de violation grave des présentes conditions. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte et l’export de vos données en écrivant à bonjour@loyalpass.tg.
10. Contact et droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit applicable au Togo. Toute difficulté doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable. Contact : bonjour@loyalpass.tg.